SIGNATURE RALLY® est un rallye de rencontre de passionnés d’automobile et de découverte organisé par la société PAC-EVENT. Au cours de cette manifestation, les participants auront à parcourir un certain nombre d’étapes sur routes ouvertes à la circulation. En aucun cas la vitesse n’intervient et aucun classement basé sur elle ou sur une moyenne ou tout autre critère de performance ne sera réalisé.
L’organisateur se réserve le droit d’accepter ou de refuser des voitures qui ne correspondraient pas à l’esprit de cette manifestation. Voitures acceptées : Toutes voitures homologuées pour rouler sur la route avec carte grise, assurance et répondant au code de la route. SPORTIVES, COUPÉS & CABRIOLETS CLASSIQUES ET MODERNES D'EXCEPTION. Équipage : Deux personnes dont l’une au minimum titulaire d’un permis de conduire. Les véhicules doivent être en tous points conformes au Code de la route. Les participants doivent veiller au bon état général de leur auto.
Si le parcours routier est imposé, en AUCUN CAS il ne sera demandé une vitesse moyenne ou un temps imposé. Les participants sont des automobilistes comme les autres soumis au code de la route et à ses obligations. Chaque étape est composée d’un point de départ, d’un point d’arrivée et de points intermédiaires auxquels chaque équipage doit faire viser son carnet de bord.
L’hébergement et la restauration sont compris dans la prestation générale de la façon suivante. Hôtel 3 ou 4 étoiles (suivant le cas) en chambre double, petit déjeuner compris pour 2 personnes. Les extras et consommations personnelles ne sont pas compris. L’hébergement en chambres single est possible, sur demande et avec supplément, dans la limite des disponibilités. Les repas du midi et du soir sont compris dans le programme.
Les droits d’engagement sont précisés sur chaque bulletin d’inscription. Ils incluent pour un équipage de deux personnes et leur véhicule : l’encadrement logistique, 3 nuits en chambre pour 2 personnes avec petits-déjeuners, les repas avec boissons, les dégustations et animations, le matériel du rallye (plaques, numéros de portière, road book,...). Un acompte de 2 000 € est demandé à l’inscription et au plus tard TROIS MOIS avant la date de l’événement. Le solde étant versé 45 jours avant le premier jour de la manifestation. L’engagement peut se faire en ligne ou par courrier. Aucun engagement ne sera confirmé sans acompte. Le non versement du solde entrainera l’annulation de l’inscription sans donner droit à remboursement de l’acompte, de même, l’annulation de la participation à moins de 45 jours de la manifestation, ne donnera lieu à aucun remboursement de l’ensemble de l’inscription (sauf cas particulier accepté par PAC EVENT). À la date de clôture des engagements, une liste d’attente sera ouverte en cas de désistement. À l’inverse, au cas ou le nombre d’engagés serait insuffisant, la société PAC EVENT se reserve le droit d’annuler la manifestation. Dans ce cas, les participants seront prévenus et ils pourront choisir soit d’être remboursés soit de recevoir un avoir pour la prochaine manifestation. En cas de changement de date, les inscriptions seront automatiquement reportées sur la nouvelle date.
SIGNATURE RALLY® est une manifestation de loisirs ayant pour but de rassembler des propriétaires de véhicules de collection ou d’exception, en dehors de toute notion de vitesse ou de compétition. Les propriétaires des véhicules engagés font leur affaire personnelle de l’assurance auto responsabilité civile vis-à-vis des tiers. Les véhicules circulant sur route doivent être conformes au Code de la route et notamment être munis d’un certificat d’immatriculation, d’un certificat de contrôle technique (si requis) en vigueur et d’un certificat d’assurance valable. Les participants renoncent à engager la responsabilité de PAC EVENT SARL à quelque titre que ce soit. Le contrat conclu entre les participants et l’organisateur est régi par la loi française. Tout litige qu’il pourrait susciter sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Limoges. SIGNATURE RALLY® ne requiert ni licence de pilote, ni homologation sportive du véhicule.
En prenant part au « SIGNATURE RALLY® », les participants autorisent la Société PAC EVENT ou tout autre partenaire ou sponsor de l’évènement à utiliser, reproduire et diffuser à titre gracieux le nom, la voix et/ou l’image du pilote ou du copilote, ainsi que ses performances, ses résultats et l’image de sa voiture, pour toute action de relations publiques, promotionnelle ou publicitaire. Cette disposition est valable pour le monde entier, sur tous supports, pendant une durée illimitée.
Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque équipage peut exercer un droit d’accès ou de rectification en écrivant à PAC EVENT, 35 avenue Ernest RUBEN, 87000 Limoges. À noter enfin que les coordonnées des participants peuvent faire l’objet d’une transmission aux partenaires officiels de l’évènement.
PAC EVENT ne sera tenu pour responsable des retards ou empêchements relatifs à l'exécution du présent contrat en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la réalisation de l‘objet du contrat tel que défini à l’article 3, assimilés contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi des événements suivants et sans que cette liste soit limitative : guerre (déclarée ou non déclarée), guerre civile, émeutes ou révolution, actes de piraterie, sabotage, réquisition, confiscation, embargo ou expropriation, cataclysme naturel tel que violente tempête, cyclone, tremblements de terre, inondation, destruction par la foudre, épidémie, boycott, grève et lock-out sous quelque forme que ce soit, grève du zèle, occupation de locaux, actes de l'autorité, qu'il soit licite ou illicite, arbitraire ou non, ou de tout autre événement indépendant de la volonté de PAC EVENT.
Le présent contrat est soumis à la loi française et ce quand bien même la prestation de service serait réalisée pour un Client établi à l'extérieur du territoire français. Pour le cas où un litige relatif au contrat naîtrait entre les parties, compétence expresse est attribuée seul au Tribunal de Commerce de Limoges, nonobstant en cas de pluralité des défendeurs ou appel en garantie. Cette clause d'attribution de compétence s'appliquera même en cas de référé.
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à contact@pac-event.com
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